ESEF : le format électronique du rapport financier annuel
Mis à jour le 30/09/2026
L'ESEF (European Single Electronic Format, format électronique unique européen) est le format obligatoire du rapport financier annuel des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé de l'Union européenne. Il est défini par le règlement délégué (UE) 2019/815.
Le rapport est publié en XHTML, lisible dans un navigateur, et ses états financiers consolidés IFRS sont balisés en iXBRL, pour être exploitables par une machine. Les notions XBRL sont expliquées dans le guide XBRL.
Qui est concerné, et depuis quand ?
Tous les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de l'UE, pour leur rapport financier annuel. En France, le format s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, les émetteurs ayant pu reporter d'un an son application ; le dépôt se fait auprès de l'AMF.
Les sociétés non cotées ne sont pas soumises à l'ESEF, même si elles publient des comptes consolidés.
Ce qu'il faut baliser
| Élément | Balisage |
|---|---|
| États financiers primaires consolidés (bilan, résultat, résultat global, flux de trésorerie, variation des capitaux propres) | Chaque montant balisé avec un concept de la taxonomie ESEF |
| Notes annexes aux états consolidés | Balisage par blocs de texte |
| Informations d'identification (nom de l'entité, date de clôture, etc.) | Marqueurs obligatoires listés par le règlement |
| Concepts propres à l'entreprise | Extensions, ancrées dans la taxonomie de base |
L'entité est identifiée par son LEI (Legal Entity Identifier). Le document ne doit contenir ni code exécutable ni ressource externe.
Le paquet de dépôt
Le rapport se dépose sous forme de paquet (archive zip) qui contient le document XHTML balisé et la taxonomie d'extension de l'entreprise (schéma et linkbases). La structure du paquet suit les spécifications de XBRL International reprises par le manuel de reporting de l'ESMA.
Les étapes d'un rapport ESEF
- Arrêter les comptes consolidés et les notes.
- Associer chaque poste à un concept de la taxonomie ESEF ; créer et ancrer les extensions nécessaires.
- Produire le XHTML mis en page et balisé.
- Contrôler avec un processeur XBRL certifié et les règles ESEF (voir valider avec Arelle).
- Assembler le paquet, le faire valider par le commissaire aux comptes dans le cadre de ses diligences, puis le déposer.
L'ESEF dans Fimorax
Fimorax produit le paquet ESEF à partir de la consolidation de groupe : les postes consolidés portent leur concept de la taxonomie, le rapport se compose et se relit dans le Disclosure Builder, et le contrôle par Arelle et son module ESEF se lance depuis l'application. Le choix d'un outil est détaillé dans logiciel ESEF.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ESEF ?
Le format électronique unique européen du rapport financier annuel des sociétés cotées sur un marché réglementé de l'UE : un document XHTML dont les états consolidés IFRS sont balisés en iXBRL.
Qui doit publier au format ESEF ?
Les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de l'Union européenne, pour leur rapport financier annuel.
Les PME non cotées sont-elles concernées par l'ESEF ?
Non. L'ESEF ne s'applique qu'aux émetteurs cotés sur un marché réglementé.
Que contient un paquet ESEF ?
Le document XHTML balisé en iXBRL et la taxonomie d'extension de l'entreprise, regroupés dans une archive zip selon les spécifications de XBRL International.
Les notes annexes doivent-elles être balisées ?
Oui, par blocs de texte, en plus du balisage détaillé des états financiers primaires consolidés.
Pour aller plus loin
Sources
Du bilan consolidé au paquet ESEF
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