CSRD : obligations, normes ESRS et mise en œuvre
Mis à jour le 30/09/2026
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux grandes entreprises un rapport de durabilité établi selon les normes européennes ESRS, vérifié par un tiers et intégré au rapport de gestion.
Son périmètre a été fortement réduit par la directive Omnibus I ((UE) 2026/470), publiée au Journal officiel de l'UE le 26 février 2026.
Qui est concerné depuis la directive Omnibus ?
La directive Omnibus I relève les seuils d'application : ne sont plus concernées que les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Les États membres doivent la transposer avant mars 2027.
Les entreprises sous ces seuils ne sont plus tenues de publier un rapport CSRD. Elles restent souvent sollicitées par leurs clients, leurs banques ou leurs investisseurs, qui demandent des données de durabilité ; la norme volontaire VSME de l'EFRAG a été conçue pour elles.
Le calendrier exact dépend de la situation de chaque entreprise et de la transposition française : il se vérifie sur les sites officiels cités en sources.
Les normes ESRS
| Norme | Thème |
|---|---|
| ESRS 1 et 2 | Principes généraux et informations générales, dont la double matérialité |
| E1 | Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre, plan de transition) |
| E2 à E5 | Pollution, eau, biodiversité, ressources et économie circulaire |
| S1 à S4 | Effectifs, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés, consommateurs |
| G1 | Conduite des affaires |
Les ESRS ont été révisées pour réduire le nombre de points de données ; l'acte délégué des ESRS révisées a été publié le 3 juillet 2026.
La double matérialité
Seuls les sujets matériels sont à publier. Un sujet est matériel s'il l'est du point de vue des impacts de l'entreprise sur les personnes et l'environnement, ou du point de vue financier (risques et opportunités pour l'entreprise). L'analyse aboutit à une matrice qui détermine les normes et points de données à traiter.
Organiser la collecte
- Analyse de double matérialité et choix des normes applicables.
- Collecte des données : comptabilité (dépenses pour le scope 3), RH, sites, déchets, questionnaires fournisseurs et clients.
- Preuves : chaque donnée rattachée à sa pièce justificative, pour le vérificateur.
- Rédaction du rapport de durabilité dans le rapport de gestion.
- Balisage en iXBRL avec la taxonomie ESRS, une fois ce balisage rendu obligatoire.
Le module CSRD de Fimorax
- Double matérialité : matrice impacts / financier (ESRS 2).
- Climat (E1) : scopes 1 et 2 saisis, scope 3 calculé à partir des factures et des dépenses avec les facteurs d'émission de l'ADEME, plan de transition.
- Environnement (E2 à E5) : émissions polluantes, eau, sites et zones protégées, déchets avec import des bordereaux de suivi.
- Social (S1 à S4) : indicateurs d'effectifs lus dans le module RH, questionnaires aux fournisseurs, impacts sur les communautés, enquêtes clients.
- Conduite des affaires (G1).
- Preuves, complétude et versions : pièces justificatives, taux de complétude, comparaison entre exercices.
- Rapport : export, rapport iXBRL, et reprise dans le Disclosure Builder.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont soumises à la CSRD en 2026 ?
Depuis la directive Omnibus I, publiée le 26 février 2026, la CSRD vise les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Les États membres doivent la transposer avant mars 2027.
Une PME doit-elle faire un rapport CSRD ?
Non, sauf si elle dépasse les seuils. Elle peut en revanche être sollicitée par ses clients ou ses financeurs ; la norme volontaire VSME de l'EFRAG est prévue pour ces demandes.
Qu'est-ce que la double matérialité ?
L'analyse qui retient un sujet s'il est matériel du point de vue des impacts de l'entreprise ou du point de vue financier. Elle détermine les normes ESRS et les points de données à publier.
Le rapport CSRD doit-il être balisé en XBRL ?
Le balisage deviendra obligatoire une fois la taxonomie ESRS adoptée par la Commission dans le règlement ESEF. L'EFRAG a publié la taxonomie en 2024 et en prépare une version révisée.
Pour aller plus loin
Sources
Vos données de durabilité, reliées à la comptabilité
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