Acompte sur facture et TVA
— Tout ce qu'il faut savoir
Quand la TVA est-elle due sur un acompte ? Comment rédiger une facture d'acompte conforme ? Comment établir la facture de solde ? Fimorax gère tout automatiquement.
Sans carte bancaire · Sans engagement · TVA automatique
De l'acompte au solde : le processus complet
Chaque étape a ses obligations comptables et fiscales. Fimorax les gère automatiquement.
Exigibilité TVA selon le type d'opération
Les règles diffèrent selon que vous vendez des biens, des services ou des travaux.
Ventes de biens
La TVA est exigible à la livraison du bien, pas à l'encaissement de l'acompte. Exception : l'acompte est parfois traité différemment selon les conditions du contrat.
Prestations de services
La TVA est exigible à l'encaissement de chaque acompte. La facture d'acompte doit donc mentionner la TVA et vous devez la déclarer dès réception du paiement.
Travaux immobiliers
Régime spécifique : la TVA est exigible à chaque situation de travaux / décompte. Les acomptes suivent les règles des prestations de services.
Comment Fimorax gère les acomptes automatiquement
Questions fréquentes sur les acomptes et la TVA
Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte est une facture partielle émise avant la livraison complète d'un bien ou d'une prestation. Elle correspond à un pourcentage du prix total convenu et doit respecter les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique (numéro, date, TVA, etc.).
La TVA est-elle due sur un acompte facturé ?
Oui, pour les prestations de services : la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte. Elle doit figurer sur la facture d'acompte et être reversée à la DGFiP dans la déclaration du mois concerné. Pour les ventes de biens, la TVA est en principe exigible à la livraison.
Comment rédiger une facture d'acompte conforme ?
Une facture d'acompte doit comporter : un numéro de facture séquentiel, la date d'émission, vos coordonnées et celles du client, la description de la prestation ou du bien, le montant HT de l'acompte, le taux de TVA applicable, le montant de TVA et le montant TTC. Fimorax génère automatiquement des factures d'acompte conformes.
Comment faire la facture de solde après un acompte ?
La facture de solde doit reprendre le prix total HT, déduire le ou les acomptes déjà facturés (avec leur TVA), et indiquer le solde restant à payer. Fimorax gère la liaison acompte/solde automatiquement : la facture de solde est pré-remplie avec les acomptes déjà émis.
Fimorax gère-t-il les factures d'acompte et de solde automatiquement ?
Oui. Dans Fimorax, créez une facture d'acompte en quelques secondes à partir d'un devis validé. Lors de la livraison, émettez la facture de solde : elle reprend automatiquement les acomptes déjà facturés et calcule le montant restant dû, avec la TVA correcte.
Les factures d'acompte doivent-elles être en Factur-X en 2026 ?
Oui. À partir de 2026, toutes les factures — y compris les factures d'acompte — devront être émises au format électronique structuré (Factur-X ou UBL) via une PDP agréée. Fimorax génère automatiquement vos factures d'acompte en Factur-X.
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