E-reporting DGFiP 2026 : la deuxième obligation que 80% des PME oublient
Tout le monde parle de la facturation électronique B2B. Mais l'e-reporting — l'obligation de transmettre vos données de transactions B2C et internationales à la DGFiP — est tout aussi critique. Et beaucoup moins bien préparé.
E-invoicing vs e-reporting : deux obligations, une seule réforme
La réforme DGFiP 2026 contient en réalité deux obligations distinctes souvent confondues :
L'erreur fréquente : beaucoup de PME pensent que si elles font de la facturation B2B, elles n'ont que l'e-invoicing à gérer. Faux. Si vous avez des clients particuliers, des exports ou des ventes intra-UE — vous avez aussi de l'e-reporting à soumettre.
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Ce qu'est concrètement l'e-reporting
L'e-reporting ne consiste pas à envoyer des factures à la DGFiP. Il s'agit de transmettre des données agrégées ou unitaires de transactions qui ne génèrent pas de facture électronique B2B :
- Ventes aux particuliers (B2C)
- Exportations hors Union Européenne
- Ventes intracommunautaires (B2B Europe)
- Certaines opérations financières exonérées
La DGFiP reçoit ces données via votre PDP et les utilise pour pré-remplir vos déclarations de TVA et détecter les anomalies.
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Qui est concerné par l'e-reporting ?
Pratiquement toutes les entreprises françaises, car la quasi-totalité ont au moins un type de transaction non-B2B France :
- Artisans et indépendants qui travaillent pour des particuliers → e-reporting B2C
- E-commerçants qui vendent en ligne à des particuliers → e-reporting B2C
- PME exportatrices → e-reporting export
- Prestataires de services à des clients européens → e-reporting intracommunautaire
Seules les entreprises dont 100% des transactions sont du B2B France n'ont pas d'e-reporting à faire — un cas rare en pratique.
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Quelles données transmettre et quand ?
Données requises par transaction e-reporting
Pour chaque période déclarée, vous devez transmettre :
- Montant HT total par taux de TVA
- Montant TVA correspondant
- Devise de la transaction
- Pays de la transaction
- Date de la transaction
- Type de flux (B2C, export, intracommunautaire)
Fréquence de transmission
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Les sanctions spécifiques à l'e-reporting
Les pénalités pour défaut d'e-reporting sont identiques à celles de l'e-invoicing : 15€ par transmission manquante, plafonnées à 15 000€ par an.
Mais le risque réel est plus large : un e-reporting absent ou inexact peut déclencher un contrôle TVA, car la DGFiP dispose des données de vos clients B2B (via leurs factures électroniques) mais pas de vos données B2C — une asymétrie qui attire l'attention des algorithmes de détection.
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Comment automatiser l'e-reporting ?
L'e-reporting manuel est fastidieux et source d'erreurs. La bonne pratique est de confier cette tâche à votre logiciel de facturation connecté à une PDP :
1. Chaque transaction B2C est enregistrée dans le logiciel avec le bon code de flux
2. En fin de période, le logiciel génère automatiquement le fichier e-reporting
3. La PDP soumet le fichier à la DGFiP et confirme la réception
4. Vous recevez un accusé de dépôt archivé dans votre espace
Pas besoin d'intervention manuelle — le cycle est entièrement automatisé.
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Fimorax gère votre e-reporting automatiquement
Fimorax intègre l'e-reporting nativement :
- ✅ Détection automatique des transactions B2C, export et intracommunautaires
- ✅ Génération du fichier e-reporting en fin de période (mensuel ou trimestriel)
- ✅ Soumission via PDP B2BRouter — 1 clic, accusé DGFiP inclus
- ✅ Alertes automatiques si une transmission n'a pas été soumise dans les délais
- ✅ Archivage 10 ans des fichiers et accusés de réception
14 jours d'essai gratuit · Sans CB · E-reporting inclus dans tous les plans